La prise en charge de la rééducation périnéale par l’Assurance Maladie
Périnée Shop, la Boutique du périnée, est titulaire d’un numéro d'identification de l'Assurance Maladie (N°: 50 2 60256 8).
À ce titre, et à condition d'être en possession d'une prescription médicale pour l'achat d'une sonde périnéale ou d'un électrostimulateur périnéal, nous pouvons vous délivrer une feuille de soins pour le remboursement de vos achats conventionnés par l’Assurance Maladie.
Cliquez dans la liste ci-dessous pour en savoir plus sur la prise en charge et le remboursement des produits de rééducation périnéale agréés par l'Assurance Maladie :
- Quels sont les dispositifs médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie pour la rééducation périnéale ?
- Quelles sont les conditions de prise en charge par l’Assurance Maladie ?
- Quels remboursements par l’Assurance Maladie ?
- Comment obtenir une feuille de soins pour le remboursement de mon achat par l'Assurance Maladie ?
- Vous êtes bénéficiaire de la CMU ou vous êtes en ALD : comment faire ?
Quels sont les dispositifs médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie pour la rééducation périnéale ?
L’Assurance Maladie (Ameli - CPAM) prend en charge deux types de produits :
Les appareils d’électrostimulation
Les électrostimulateurs neuromusculaires sont également appelés stimulateurs neuromusculaires ou neurostimulateurs électriques à usage uro-génital pour auto-traitement à domicile de l'incontinence.
- Certains appareils sont conventionnés par l'Assurance Maladie. Retrouvez toutes les informations sur la prise en charge et le remboursement par l'Assurance Maladie pour un stimulateur périnéal.
Vous trouverez également à votre disposition un comparatif de tous les électrostimulateurs périnéaux proposés sur notre site.
Les sondes périnéales à usage uro-génital
Une sonde vaginale ou anale est destinée :
- Soit pour des séances de rééducation périnéale en cabinet (sage-femme ou kinésithérapeute). La sonde sera alors branchée sur l'appareil de rééducation du praticien.
- Soit pour être raccordé à un électrostimulateur périnéal dans le cadre d'une utilisation en auto-traitement à domicile.
Les sondes conventionnées par l'Assurance Maladie sont répertoriées sous le code LPP 1183014. L'Assurance Maladie accorde un forfait annuel pour l'achat d'une sonde, sur prescription médicale.
Quelles sont les conditions de prise en charge par l’Assurance Maladie de ces dispositifs ?
Afin de pouvoir bénéficier de la prise en charge par l’Assurance Maladie, certaines conditions doivent être réunies, à savoir :
Être en possession d'une prescription médicale pour l'un de ces dispositifs
La prescription pour l'achat d'un électrostimulateur uro-génital pour auto-traitement à domicile
Il appartient au professionnel de santé de rédiger la prescription médicale pour le dispositif, après avoir réalisé les bilans ou examens nécessaires au traitement.
- Exemples de prescription :
- Achat d'un électrostimulateur neuromusculaire pour auto-traitement à domicile de l'incontinence sphinctérienne.
- Achat, uro-génital, électrostimulateur neuromusculaire.
- La prescription doit être rédigée par un médecin généraliste, une sage-femme, ou un médecin spécialiste (urologue ou gynécologue). Il précisera sur l'ordonnance si le patient a besoin d'une sonde (code Lpp 1183014) avec son électrostimulateur.
- Les appareils de rééducation périnéale pouvant être remboursés par l'Assurance Maladie sont les électrostimulateurs (appelés aussi neurostimulateurs électriques ou stimulateurs neuromusculaires périnéaux) repérables à la mention "CONVENTIONNÉ PAR L'ASSURANCE MALADIE".
Pour info :
- Il ne faut pas confondre électrostimulateurs et appareils biofeedback. Les appareils avec la méthode biofeedback ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie.
- Ne pas cumuler séances de rééducation périnéale en cabinet et achat d'un appareil d'électrostimulation pendant la même période. En effet, vous n'obtiendrez pas le remboursement de votre appareil de rééducation à domicile par l’Assurance Maladie si vous avez un traitement en cours dans un cabinet de rééducation (kinésithérapie) ou chez une sage-femme. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de la CPAM de votre région au préalable.
La prescription pour l'achat d'une sonde périnéale
Pour fonctionner, une sonde vaginale ou anale doit être raccordée à l'appareil professionnel du kinésithérapeute ou de la sage-femme, ou bien à un électrostimulateur périnéal pour auto-traitement à domicile.
- Exemple de prescription :
- Forfait annuel pour sonde périnéale
Cette prescription peut être rédigée par le médecin, la sage-femme ou le kinésithérapeute qui vous suit.
Le dispositif médical doit être conventionné par l'Assurance Maladie
Exemple de dispositif agréé par l'Assurance Maladie, Quels sont les montants remboursés par l’Assurance Maladie ?
Pour les appareils d’électrostimulation périnéale :
- L’achat d’un neurostimulateur périnéal est remboursé à hauteur de :
- 60 % du prix du dispositif (plafond de 304,90 €) par votre CPAM
- 40 % du prix du dispositif (plafond de 304,90 € ) par votre mutuelle complémentaire, le cas échéant
Exemples de remboursement pour l'achat d'un électrostimulateur périnéal :
Votre appareil d'électrostimulation coûte 284 € (appareil Neurotrac Pelvitone, par exemple) : l'Assurance Maladie rembourse 60 % de 284 €, soit 170,40 €, et les 40 % restant, soit 113,60 €, peuvent être pris en charge par votre mutuelle complémentaire. Le tarif de la majorité des appareils d'électrostimulation périnéale conventionnés proposés sur notre site se situe à moins de 304,90 €.
Pour l'achat d'une sonde périnéale, à usage uro-génital :
- l’Assurance Maladie rembourse l’achat d'une sonde avec un plafonnement à 25,92 €/an.
- Si la sonde que vous achetez figure dans notre rubrique "Produits conventionnés par l'Assurance Maladie", à un prix inférieur ou égal à 25,92 €, elle est remboursée en intégralité par l'Assurance Maladie et votre mutuelle ensemble.
- Si la sonde coûte plus de 25,92 €, l'Assurance Maladie procède au remboursement de sa part soit 60 % de 25,92 € = 15,55 € et transmet à votre mutuelle pour les 40 % de 25,95€ = 10,36 € + le restant éventuellement -selon votre contrat.
Comment obtenir une feuille de soins pour le remboursement par l'Assurance Maladie ?
Périnée Shop possède un numéro d'identification de l’Assurance Maladie. Nous pouvons vous établir une feuille de soins pour l’achat d’un appareil d’électrostimulation ou d’une sonde de rééducation périnéale si, et seulement si, au jour de votre achat vous êtes en possession d'une prescription médicale et sous réserve que les produits achetés figurent bien dans la section « Produits conventionnés par l’Assurance Maladie ».
Lors de votre achat - si le produit choisi est bien conventionné - il vous est possible de cocher la case « Je désire une feuille de soins ». Si cette case n'est pas présente sur la fiche produit, c'est que le produit n'est pas pris en charge par l'Assurance Maladie.
La feuille de soins vous est adressée, séparément du colis, par courrier postal.
Attention ! En cochant la case « Je désire une feuille de soins », vous attestez être déjà en possession d’une prescription médicale.
Si vous êtes bénéficiaire de la CMU ou si vous êtes en ALD
Vous êtes bénéficiaire de la CMU / C2S ou vous êtes dans le cadre d'une ALD (Affection Longue Durée) et vous avez une prescription médicale pour l'achat d'un électrostimulateur périnéal en auto-traitement à domicile ou uniquement pour une sonde périnéale : vous n’avez pas de frais à engager.
Dans un premier temps, il est impératif d'enregistrer votre commande en ligne sans la régler.
- Ajoutez le dispositif médical au panier, saisissez vos coordonnées et l'adresse de livraison.
- Précisez dans la "zone commentaire" de votre commande "dossier CMU" ou "dossier ALD".
- Allez jusqu'à la page de paiement sans rien régler.
- Votre commande est alors enregistrée avec un numéro de commande.
Pour un électrostimulateur avec sonde :
- La prise en charge par l’Assurance Maladie est totale jusqu'à un coût de 304,90 €.
- Attention ! Si le prix de l'électrostimulateur avec sonde dépasse 304,90 €, vous devez payer la différence (correspondant au montant du dépassement) par chèque à Périnée Shop lors de l'envoi de votre dossier de prise en charge.
Pour une sonde périnéale uniquement :
- La prise en charge par l’Assurance Maladie est de 25,92 €, nous avançons ces frais jusqu'à cette limite.
- S'il y a des frais de port ou si le prix de votre sonde dépasse 25,92 €, ces coûts restent à votre charge. Vous devez envoyer un chèque bancaire équivalent à ces coûts lors de l'envoi de votre dossier chez Périnée Shop.
Envoyez-nous ensuite les éléments suivants par courrier postal :
- l’original de votre ordonnance du médecin généraliste ou spécialiste (sans rature, ni ajout)
- une photocopie de votre attestation de droits à l'Assurance Maladie en vigueur (ou attestation Vitale, à récupérer sur le site ameli.fr)
- le numéro de la commande enregistrée en ligne (sans l'avoir payée)
- si votre commande dépasse le montant de prise en charge par la CPAM, soit 304,90 € pour un électrostimulateur périnéal ou 25,92 € pour une sonde périnéale seule : joindre un chèque bancaire de la différence.
Adressez le tout par courrier postal à :
Périnée Shop, 2 bis rue des Martyrs, 50230 Agon-Coutainville
Important : Votre commande préalablement enregistrée sera validée et expédiée uniquement après réception de l'ensemble de ces documents et après vérification auprès de l'Assurance Maladie.