La prise en charge de la rééducation périnéale par l’Assurance Maladie

PérinéeShop, la boutique du périnée, est titulaire d’un numéro d'identification (N°: 50 2 60256 8) de l'Assurance Maladie.

A ce titre, à condition d'être en possession d'une prescription médicale pour l'achat d'une sonde périnéale ou d'un électrostimulateur périnéal nous pouvons délivrer une feuille de soins pour prétendre au remboursement de vos achats conventionnés par l’Assurance Maladie et par votre mutuelle complémentaire.

Cliquez dans la liste de questions ci-dessous pour en savoir plus sur la prise en charge et le remboursement des produits de rééducation périnéale agréés par l'Assurance Maladie :

• Quels sont les dispositifs médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie pour la rééducation périnéale ?
• Quelles sont les conditions de prise en charge par l’Assurance Maladie ?
• Quels remboursements par l’Assurance Maladie ?
• Comment obtenir une feuille de soins pour le remboursement par l'Assurance Maladie de mon achat ?
• Vous êtes bénéficiaire de la CMU ou vous êtes en ALD ?

Quels sont les dispositifs médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie pour la rééducation périnéale ? 

L’Assurance Maladie (Ameli - CPAM) prend en charge deux types de produits :

Les appareils d’électrostimulation : 

Les électrostimulateurs neuromusculaires sont également appelés  stimulateurs neuromusculaires, ou encore neurostimulateurs électriques à usage uro-génital pour auto-traitement à domicile de l'incontinence.

• Certains appareils sont conventionnés par l'Assurance Maladie. Retrouvez toutes les informations sur la prise en charge et le remboursement par l'Assurance Maladie pour un stimulateur périnéal.

Vous trouverez également à votre disposition un comparatif de tous les électrostimulateurs périnéaux proposés sur notre site.

Les sondes périnéales à usage uro-génital :

Les sondes vaginales ou anales sont destinées également à la rééducation périnéale effectuée chez un praticien : sage-femme ou kinésithérapeute. Cette sonde sera reliée à l'appareil de rééducation du praticien.

Les sondes conventionnées par l'Assurance Maladie sont répertoriées sous le code LPP 1183014. L'Assurance Maladie accorde un forfait annuel pour l'achat d'une sonde prescrite.

Quelles sont les conditions de prise en charge par l’Assurance Maladie ?

Afin de pouvoir bénéficier de la prise en charge par l’Assurance Maladie, certaines conditions doivent être réunies.

Il appartient au professionnel de santé de rédiger la prescription médicale pour le dispositif, après avoir réalisé les bilans ou examens nécessaires au traitement et à la prise en charge de votre CPAM.

Etre en possession d'une prescription médicale pour l'un de ces dispositifs :
La prescription pour l'achat d'un électrostimulateur uro-genital pour auto-traitement à domicile :

• Exemples de prescription :

 - Achat d'un electrostimulateur neuromusculaire pour auto-traitement à domicile de l'incontinence sphinctérienne ».

 - Achat, uro-génital, electrostimulateur neuromusculaire

• La prescription aura été rédigée par le médecin généraliste, la sage-femme, ou le médecin spécialiste (urologue ou gynécologue) qui vous suit.

• Les appareils de rééducation périnéale pouvant être remboursés par l'Assurance Maladie sont :
  • les électrostimulateurs (appelés aussi neurostimulateurs électriques ou stimulateurs neuromusculaires périnéaux) repérables à leur mention "CONVENTIONNE PAR L'ASSURANCE MALADIE".

Pour info :

• Ne pas confondre électrostimulateurs et appareils Biofeedback, en effet les appareils avec la méthode Biofeedback ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie.
  • Ne pas cumuler des séances de rééducation périnéale en cabinet pendant la même période que l'achat de l'appareil. En effet, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de votre appareil de rééducation à domicile par l’Assurance Maladie si vous avez un traitement en cours dans un cabinet de rééducation (kinésithérapie) ou chez une sage-femme. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de la CPAM de votre région au préalable.

La prescription pour l'achat d'une sonde périnéale :

• Exemple de prescription :

• La prescription peut être rédigée par le médecin, la sage-femme ou le kinésithérapeute qui vous suit.

Le dispositif médical doit être conventionné par l'Assurance Maladie :

Exemple de dispositif agréé par l'Assurance Maladie, 

Quels sont les montants remboursés par l’Assurance Maladie ?

Pour les appareils d’électrostimulation périnéale :

• L’achat d’un neurostimulateur périnéal est remboursé à hauteur de :
  
  • 60 % du prix du dispositif (plafond de 304,90 euros)
  • 40 % restant par votre mutuelle complémentaire

Voici deux exemples de remboursement pour l'achat d'un électrostimulateur périnéal :

Votre appareil d'électrostimulation coûte 259 euros (appareil Neurotrac Pelvitone par exemple) : l'Assurance Maladie rembourse 60% de 259 euros, soit 155,40 euros et les 40 % restant soit 103,60 euros pourront être pris en charge par votre mutuelle complémentaire. La majorité des appareils d'electrostimulation périnéale conventionnés proposés sur notre site coute moins de 304,90 €.

Pour l'achat d'une sonde périnéale, à usage uro-génital :

• l’Assurance Maladie rembourse l’achat à hauteur de 100 % avec un plafonnement à 25,92 euros.

• Si la sonde que vous désirez acheter figure dans notre rubrique "Produits conventionnés par l'Assurance Maladie", à un prix inférieur ou égal à 25,92 euros, elle sera remboursée en intégralité par l'Assurance Maladie.
• Si la sonde désirée coûte au dessus de 25,92 €, l'Assurance Maladie procèdera au remboursement de 25,92 euros et la différence sera donc à votre charge (ou sera prise en charge par votre mutuelle).

Comment obtenir une feuille de soins pour le remboursement par l'Assurance Maladie ?

Périnée Shop ayant un numéro d'identification de l’Assurance Maladie, nous pouvons vous établir une feuille de soins pour l’achat d’un appareil d’électrostimulation ou d’une sonde de rééducation périnéale si vous êtes en possession d'une prescription et sous réserve que ces produits figurent bien dans notre section « Produits conventionnés par l’Assurance maladie ».

Pour cela et lors de votre achat, si le produit choisi est bien conventionné il vous sera possible de cocher la case « Je désire une feuille de soins ». Si cette case n'est pas présente sur la fiche produit c'est que le produit n'est pas pris en charge par l'Assurance Maladie.

La feuille de soins vous sera adressée par courrier postal séparée.

Attention, en cochant la case « je désire une feuille de soins », vous attestez être déjà en possession d’une prescription médicale.

SI vous êtes bénéficiaire de la CMU ou vous êtes en ALD :

Vous êtes bénéficiaire de la CMU ou vous êtes dans le cadre d'une ALD (Affection Longue Durée), vous avez une prescription médicale pour l'achat d'un électrostimulateur périnéal en auto-traitement à domicile ou uniquement pour une sonde périnéale. Vous n’avez pas de frais à engager.

Dans un premier il est impératif d'enregistrer votre commande en ligne sans la régler.

• Ajoutez au panier le dispositif médical, saisissez vos coordonnées et adresse de livraison
• Précisez dans la "zone commentaire" de votre commande "dossier CMU" ou "dossier ALD".
• Allez jusqu'à la page de paiement mais sans rien régler.
• Votre commande sera alors enregistrée avec un numéro de commande.

Pour un électrostimulateur avec sa sonde :

• La prise en charge par l’Assurance Maladie est totale (100%), nous avançons les frais pour vous jusqu'à un maximum de 304,90 euros.
• Attention, si l'électrostimulateur avec sa sonde dépasse 304,90 euros il vous faudra régler la différence du dépassement par chèque lors de l'envoi chez PérinéeShop de votre dossier de prise en charge.

Pour une sonde périnéale uniquement :

• La prise en charge par l’Assurance Maladie est de 25,92 euros, nous avançons ces frais. 
• Par contre, s'il y a des frais de ports ou si votre sonde dépasse 25,92 euros, ces coûts resteront à votre charge. Il vous faudra envoyer un chèque bancaire équivalent à ces coûts lors de l'envoi de votre dossier chez PérinéeShop.

Il vous faut ensuite nous adresser les éléments suivants par courrier postal :

• l’original de votre ordonnance de votre médecin généraliste ou spécialiste (sans rature, ni ajout),
• une photocopie de votre attestation de droit de l'Assurance Maladie en vigueur (à récuperer sur le site ameli.fr)
• le numéro de la commande que vous avez enregistrée en ligne (sans l'avoir réglée)
  
• Si votre commande dépasse les coût de prise en charge, soit 304,90 € (pour électrostimulateur périnéal) ou 25,92 € (pour sonde périnéale seule) : joindre un chèque bancaire de la différence.

A adresser par courrier à l'adresse suivante : 

Périnée Shop, 2 bis, rue des Martyrs, 50230 Agon-Coutainville.

Important : Votre commande préalablement enregistrée sera validée et expédiée uniquement après réception de vos documents originaux et vérification auprès de l'Assurance Maladie.