Mentions légales - Charte de protection des données personnelles
Mentions légales - Charte de protection des données personnelles
Cliquez sur les informations ci-dessous pour plus de détails :
- Identité de l’entreprise
- Utilisation du Site
- Déclaration à la CNIL
- Traitement des données à caractère personnel
- Newsletter
- Durée de conservation de vos données à caractère personnel
- Droit de réponse sur le Site
- Contenu du Site – Responsabilité de l’entreprise
- Liens Externes
- Contact
- Propriété Intellectuelle et Droit d’auteur – Copyright
- Cookies
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site « www.perineeshop.com/ » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Identité de l’entreprise
Le Site est administré par l’entreprise « OUEST MEDICAL DIFFUSION ».
- Adresse éditeur : Ouest Médical Diffusion – 2 bis, Rue des martyrs, 50230 AGON-COUTAINVILLE – FRANCE
- Statut : SARL unipersonnelle
- Capital social : 701 000 euros
- RCS Coutances n° 844 403 857
- Siret : 844 403 857 00015
- N° de TVA Intracommunautaire : FR 32 844 403 857.
- Responsable publication : Mr Gilles BOUGLIER DESFONTAINES
- Mail responsable publication : contact@perineeshop.com
- Téléphone : 09 72 35 79 80
Le Site est hébergé par :
La société PH+, Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 € ayant son siège social au 41B Avenue de l’Europe - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY, immatriculée sous le numéro 483 064 911 RCS VERSAILLES.
Utilisation du Site
L’utilisateur du Site Internet « www.perineeshop.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Internet. En accédant à ce Site l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.
L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur.
Déclaration à la CNIL
Ouest Médical Diffusion porte une attention particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs du Site et de ses Clients : le traitement automatisé d’informations y compris la gestion des adresses courriels des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le N° 1092287. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1979 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
La présente Chartre de protection des données personnelles décrit comment les données personnelles des Clients/utilisateurs sont collectées et utilisées quand ces derniers visitent ou réalisent un achat sur le Site.
Traitement des données à caractère personnel
Les données collectées dans le cadre d’une commande peuvent être :
- Votre prénom, nom, adresse, e-mail, téléphone ;
- Votre adresse de livraison/facturation ;
- Votre numéro de carte bancaire (saisie sécurisée par cryptage SSL) ;
- Adresse IP/MAC (fiche d’identité de votre ordinateur, tablette, téléphone, etc.) ;
- Historique de vos achats sur le Site (points fidélité) ;
- Témoins de connexion « Cookies ».
Ouest Médical Diffusion ne partage, ni ne vend vos données personnelles à des tiers. En outre, Ouest Médical Diffusion n’utilise vos données que pour communiquer directement avec vous dans le cadre d’une relation commerciale.
En effet, Ouest Médical Diffusion utilise ces données uniquement dans le cadre de nos relations commerciales : Confirmation de commandes, Facturation, Livraison, Contact SAV, Prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et nous confirmer à nos obligations légales.
Pour les finalités suivantes Ouest Médical Diffusion demande automatiquement votre autorisation : Envoi Newsletter, Participation à un jeu-concours, Enquête de satisfaction, Avis client.
Enfin, Ouest Médical Diffusion vous informe qu’elle peut recueillir certaines informations (voir ci-après la rubrique « Cookies ») sur la base d’un intérêt légitime dès lors que les données à traiter n’ont pas d’incidence sur vos droits et libertés. Ouest Médical Diffusion recueillera et traitera les données à caractère personnel aux fins d’améliorer et de jauger l’efficacité du Site et de vous permettre de mieux utiliser le Site, et à titre d’exemple aux fins d’/de :
- Amélioration de l’efficacité et de la fonctionnalité du Site ;
- Suivre les indicateurs tels que le nombre total de visiteurs, les chiffres de trafic et les profils démographiques ;
- S’assurer que le contenu du Site est présenté de la manière la plus efficiente pour vous et pour améliorer votre utilisation du Site.
- Répondre aux demandes de renseignements et aux réclamations que vous pourrez nous adresser via le Site ou via notre Service Client ;
- Vous informer de modifications du Site et/ou de nos services.
Protection des mineurs
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Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à Ouest Médical Diffusion par courriel à : contact@perineeshop.com ou par courrier adressé à : Ouest Médical Diffusion – 2bis, Rue des Martyrs, 50230 AGON-COUTAINVILLE – FRANCE, en précisant « Service Gestion des données personnelles ».
Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés.
Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.
Droit | Informations supplémentaires |
Droit d’accès | Vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant. Nous ne vous facturerons des frais relatifs à cette demande que si nous estimons que votre demande est injustifiée ou abusive. |
Droit de rectification | Vous avez le droit de demander que l’on modifie toute donnée à caractère personnel inexacte que nous pourrions détenir vous concernant. |
Droit d’effacement |
Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel lorsque :
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Droit à la portabilité des données |
Vous pouvez nous demander de vous fournir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous pouvez nous demander de transmettre directement vos données à caractère personnel à un autre contrôleur de données lorsque cela est techniquement faisable. Ce droit n’est effectif que :
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Droit d’opposition |
Vous êtes en droit à vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel lorsque la base légale sur laquelle nous nous fondons pour traiter vos données à caractère personnel est la poursuite de nos intérêts légitimes.
Vous êtes en droit à vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
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Durée de conservation de vos données à caractère personnel
Vos données sont conservées dans nos systèmes pour la durée nécessaire du traitement envisagé et au maximum pour une durée de :
- Trois (3) ans pour les Clients, à compter de la fin de la relation commerciale et ce, uniquement à des fins de prospection commerciale
- Trois (3) ans pour les prospects, à compter de la collecte de leurs données ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ces trois (3) ans, nous nous engageons à reprendre contact avec vous afin de savoir si oui ou non vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Au-delà de cette durée maximale, les données seront archivées et anonymisées ou détruites.
Droit de réponse sur le Site
Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site « www.perineeshop.com/ » dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siège de l’entreprise Ouest Médical Diffusion.
La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.
Contenu du Site – Responsabilité de l’entreprise Ouest Médical Diffusion
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Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le Site devra contacter Ouest Médical Diffusion afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicable.
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Contact
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Conditions particulières concernant les avis
Ouest Médical Diffusion recourt aux services de la société Net Reviews (ci-après « Avis Vérifiés™ ») concernant la publication d’avis de Clients sur son Site. A ce titre, Ouest Médical Diffusion vous informe qu’avec votre consentement (case à cocher au cours du processus de commande pour accepter les « CGV »), elle se réserve le droit de transmettre les données, à caractère personnel, suivantes à son partenaire :
- Nom de famille
- Prénom
- Adresse email
- Date et référence de la Commande
- Nom et références internes et internationales (GTIN / ISDNF) du Produit commandé.
Il s’agit de prestations de collecte d’avis en ligne de consommateurs qui sont certifiées dans le cadre de la norme « NF Service » depuis le 28 Mars 2014 sous la dénomination Avis Vérifiés, et ce afin de les publier sur le Site. En outre, afin de conserver ce gage de qualité, le service Avis Vérifiés s’engage à respecter la norme NF Z74-501 et le référentiel de certification NF522.
Ces règles garantissent :
Étape 1 : la récolte des avis
- Net Reviews ("Avis Vérifiés") se positionne en tant que tiers et récolte les avis de consommateurs pour le compte d’Ouest Médical Diffusion.
- Tous les consommateurs – sans aucune sélection – seront sollicités pour le dépôt d’un avis.
- Les avis seront récoltés auprès des internautes authentifiés avec preuve de l’expérience d’achat.
Étape 2 : la modération
- Les contenus illicites et inappropriés qui peuvent faire l’objet d’une suppression seront jugés selon les critères imposés par AFNOR certification.
- Le consommateur est informé en cas de rejet de son avis.
- Ouest Médical Diffusion ne peut pas modifier ni supprimer les commentaires.
- La modération offre la possibilité à Ouest Médical Diffusion de répondre et de traiter un problème avec son Client avant la publication de l’avis.
Étape 3 : la restitution des avis
- Tous les avis, positifs comme négatifs, seront publiés.
- Les avis sont présentés par défaut du plus récent au plus ancien.
- La marque de qualité NF Service « avis en ligne » est délivrée par AFNOR Certification, organisme certificateur indépendant, après examen complet des services proposés et de l’organisation de ladite société.
Ainsi, en complétant et en renvoyant à Avis Vérifiés le Formulaire d’avis, vous consentez à ce que votre avis soit rendu accessible au public, par la publication et la diffusion de celui-ci sur le Site, ainsi que sur les sites commerciaux partenaires et moteurs de recherche, notamment Google ou Bing. Cet Avis pourra être consulté par tous les visiteurs de ces sites Internet.
L’avis publié mentionnera à minima les informations suivantes vous concernant :
- Votre Prénom
- La première lettre de votre Nom
- Vos notes et commentaires
- La date de la publication de l’avis
- La date de la commande ou de l’achat
- Le Produit acheté
Cependant, si vous souhaitez rendre votre avis totalement anonyme ou utiliser un pseudonyme, vous avez la possibilité d’en faire la demande directement à Avis Vérifiés en les contactant à l’adresse suivante : moderation@avis-verifies.com. La société Net Reviews est en totale conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). Vous pouvez consulter en permanence leur « Politique de confidentialité » qui a pour objet de vous expliquer les fondements, les modalités et les finalités relatifs à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles dans le cadre de leurs activités.
Enfin, comme explicité ci avant vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à Net Reviews par courriel à : compliance@avis-verifies.com.
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